Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000 <BR>

J.O. 34 du 9 février 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

NOR : INDI0709914V

Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter le parc éolien des Hauts Traits, d'une capacité de production de 10 MW, localisé lieudit Plaine de Bray, parcelle ZC 13, 76630 Gouchaupre.